Termes et conditions

Le locataire a reçu le véhicule conformément à la loi du Monténégro “Sur la sécurité routière”, qu’il a inspecté et trouvé en bon état et destiné à la location. Le locataire doit rendre le véhicule et tous les documents, outils et accessoires appartenant à BOKA CAR, dans le même état dans lequel ils ont été reçus. Le véhicule doit être rendu à l’endroit et à la date précisés dans le présent contrat. BOKA CAR permet au locataire d’avoir jusqu’à 29 minutes de retard par rapport à l’heure de retour précisée dans ce contrat. Au-delà de 29 minutes, le locataire sera facturé 15 € par tranche de 30 minutes de retard, mais dans la limite du prix de location journalier. Si le locataire n’est pas en mesure de rendre le véhicule à l’heure, à la date et au lieu convenus, il doit en informer BOKA CAR par téléphone au moins 1 heure avant. BOKA CAR se réserve le droit de reprendre et d’utiliser le véhicule à tout moment, sans préavis et sans l’accord du locataire, si, de l’avis de BOKA CAR, il existe un risque de détérioration ou de perte du véhicule, ainsi qu’un risque de ne pas recevoir les frais de location. BOKA CAR a le droit dans ce cas de reprendre et d’utiliser le véhicule s’il a été utilisé ou est utilisé contrairement au présent contrat ou après l’expiration d’une certaine période de location.

Le locataire est tenu de verser une indemnité à Boka car en cas de vol, de perte ou de détérioration du véhicule, ainsi qu’à des tiers, ainsi qu’en cas de perte ou de détérioration de tous les documents et équipements de la voiture subis par BOKA CAR.

Plus précisement:

a) Le locataire est responsable de tous les dommages causés au véhicule ou à d’autres personnes en cas de violation des termes du contrat de location ou de conduite illégale ou en violation de la loi routière monténégrine, indépendamment de toute assurance facultative supplémentaire qui a été accepté.

b) Le locataire est partiellement responsable des dommages causés au véhicule ou en cas de vol jusqu’à concurrence du montant de la caution/franchise versée, qui représente l’indemnisation minimale des dommages ou l’indemnisation en cas de vol. Le locataire est entièrement responsable des dommages, pertes ou vols s’il n’a pas utilisé le véhicule conformément aux termes du présent contrat, notamment l’article 4 du présent contrat.

c) Le locataire est entièrement responsable des dommages au pare-brise, aux roues et aux pneus, ainsi qu’à la partie inférieure du véhicule, sauf s’il a commandé et payé une assurance Super Casco (SCDW).

d) Le locataire est entièrement responsable des dommages à l’intérieur du véhicule.

e) Le locataire est entièrement responsable de la perte d’équipements réguliers et supplémentaires, ainsi que des accessoires commandés par lui, tels que premiers secours, siège enfant, navigation GPS, etc.

f) Le locataire est entièrement responsable de la perte de la clé du véhicule et s’engage à rembourser les frais de commande d’une nouvelle clé auprès du concessionnaire automobile officiel local, ainsi que tous les autres frais associés à la perte de la clé, tels que le changement de la serrure, de l’ordinateur, etc.

g) Le locataire est entièrement responsable en cas de perte d’un document du véhicule. Les documents du véhicule sont : permis de conduire, carte grise, carte verte, assurance obligatoire, assurance voyage et rapport d’accident de la circulation.

Le locataire paiera les frais suivants avant la signature du contrat, sauf accord contraire dans la correspondance officielle:

a) Forfait journalier pour toute la période de location;

b) Le dépôt de garantie de 100 € à 500 € (selon la classe du véhicule et la liste officielle des accessoires de BOKA CAR) que BOKA CAR conserve jusqu’à la fin du contrat de location et la restitution du véhicule, et qu’elle est tenue de rendre au locataire si le véhicule est rendu dans le même état que lors de la prise en charge, avec tous les accessoires, équipement et documentation;

c) Prix par kilomètre selon la grille tarifaire officielle de BOKA CAR pour dépassement de la limite des 200 kilomètres, qui s’applique notamment aux locations à la journée. Il n’y a pas de limite de kilométrage pour toutes les locations de plus de 24 heures. Le nombre de kilomètres parcourus est calculé sur la base des relevés du compteur kilométrique au début (lors de la prise en charge) et à la fin de la période de location (lors du retour);

d) L’assurance standard CASKO (CDW), l’assurance vol (TPC) et l’assurance accident de la circulation (PAC) sont toujours incluses dans les prix de location et ne sont valables que pour le territoire du Monténégro. Le locataire paiera, s’il le souhaite, une super assurance CASKO (SCDW) (assurance qui couvre les pneus, le pare-brise et le dessous du véhicule que l’assurance standard CASKO (CDW) ne couvre pas) et une assurance passage de frontière. L’assurance Super CASKO (SCDW) et l’assurance passage de frontière sont calculées quotidiennement et font partie de la liste de prix officielle de BOKA CAR. Le locataire est d’accord et accepte un supplément de 10 € pour le « Service de ravitaillement » s’il ne rend pas le véhicule à BOKA CAR avec le même niveau de carburant que lors de sa prise en charge.

e) Taxes, droits de douanes et autres frais liés à la location du véhicule et toutes dépenses de BOKA CAR, y compris les honoraires d’avocat et les intérêts de retard encourus lors de l’encaissement de tout paiement lié à cette location ou lié au retour du véhicule par BOKA CAR;

f) Toutes les amendes, mesures punitives, frais de justice et autres frais, qui ont déjà été ou seront imposés à BOKA CAR en raison de l’utilisation illégale du véhicule par les locataires. Le locataire paiera des amendes de stationnement, des amendes de circulation ou des amendes pour entrer dans une zone à circulation restreinte. Dans ce dernier cas, le loueur ou le conducteur accompagnateur mentionné au recto du contrat reste responsable des fautes éventuelles;

g) Tous les frais pour dommages au véhicule (jusqu’au montant de la caution versée) ou à l’intérieur du véhicule, sur la partie inférieure du véhicule, dommages au type ou aux roues et leurs réparations/remplacements, remplacement du pare-brise , le tout si le locataire n’a pas souscrit et payé l’assurance complémentaire proposée, et le tout selon les règles de la compagnie d’assurance. L’assurance ne couvre pas les demandes jusqu’à 500 €;

h) Des frais supplémentaires pour la livraison ou le retour du véhicule, ainsi que des frais pour le retour du véhicule dans un lieu différent de celui spécifié sur la première page du présent contrat, sans l’accord écrit de BOKA CAR. Ces frais seront déterminés dans la liste de prix officielle de BOKA CAR;

i) Si le locataire rend la voiture extrêmement sale à l’intérieur, il est obligé de payer 50 € pour le nettoyage;

j) En cas de nouveau dommage au véhicule, le client est obligé de contacter l’entreprise ou de déposer un rapport de police.

Le locataire est tenu de prendre soin du véhicule et d’informer immédiatement BOKA CAR s’il constate un problème avec le véhicule. La réparation du véhicule par le locataire ou toute autre personne est interdite sans l’accord préalable de BOKA CAR. Les sommes versées par le locataire pour l’huile ou les réparations du véhicule ne seront remboursées qu’avec l’accord écrit de BOKA CAR et uniquement en possession d’un reçu fiscal. Si l’inspection des défauts dans le service révèle que le dommage/problème a été causé par la faute du locataire, BOKA CAR n’est pas obligé de remboursser l’argent. Il est interdit d’utiliser le véhicule pour:

a) la location à d’autres personnes

b) tracter ou remorquer un véhicule, remorque ou autre objet ;

c) participer ou suivre des rallyes ou tout événement sportif lié à l’automobile ;

d) pour sous-location au tiers.

e) à des fins contraires à la loi du Monténégro

f) alors que le locataire ou le conducteur accompagnateur du véhicule est sous l’influence de l’alcool, de drogues hallucinogènes, de stupéfiants ou de toute autre substance qui diminue sa conscience ou sa capacité de réaction.

g) en violation de toute réglementation douanière, routière ou autre.

h) par tout tiers autre que le loueur et le conducteur accompagnateur.

i) transporter ou porter des bagages lourds, des matières inflammables, des matières pouvant causer des taches ou une odeur désagréable, des stupéfiants, etc.

j) effectuer le transport illégal de personnes nationales ou étrangères ou mener des activités illégales.

Aucun type d’assurance ne s’appliquera en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

Le locataire est tout a fait d’accord que BOKA CAR n’est pas responsable de toute perte ou dommage que le locataire et des tiers subissent pendant la période de location, et qu’aucune réclamation ne sera faite contre BOKA CAR pour la raison citée. Aussi, les bagages ne sont pas couverts par une assurance et le locataire est responsable de toute perte ou détérioration de biens, qu’ils lui appartiennent ou non. BOKA CAR n’est pas responsable de ces pertes, dommages, etc. ni pendant la période de location, ni après la restitution du véhicule à BOKA CAR. De plus, BOKA CAR n’est pas obligé de restituer l’argent si le locataire restitue le véhicule avant la date et l’heure convenues.

En cas d’accident de la circulation ou de tout autre incident, le locataire ou le conducteur accompagnateur est tenu d’entreprendre immédiatement ce qui suit:

1. Informer BOKA CAR, ne pas déplacer le véhicule et ne pas tarder à avertir;
2. Avertir la police pour enquêter sur la responsabilité civile et donner assistance aux blessés.Sans rapport de police officiel, tous les types d’assurance deviennent invalides;
3. Ne pas admettre la responsabilité ou la faute et ne pas accepter les réclamations de tiers d’aucune manière que ce soit, directement ou indirectement;
4. Enregistrer les noms et adresses des témoins, ainsi que le nom du conducteur et du véhicule avec lequel le véhicule loué est entré en collision;
5. Photographier le lieu de l’accident et les véhicules impliqués dans l’accident, si possible;
6. Le locataire est tenu de remplir et de signer la déclaration d’accident de la circulation/vol et tous les documents pertinents requis par la loi et la compagnie d’assurance.

Tout cela doit être fait dans les 24 heures et avec un représentant BOKA CAR.

Le locataire donne son consentement au stockage informatique de ses données personnelles. Il est strictement convenu que BOKA CAR a le droit d’utiliser ces données au cas où le locataire fournirait des informations incorrectes pendant la location ou violerait les dispositions du présent contrat, ainsi que de transmettre ces données aux autorités compétentes du pays en cas de suspicion d’avoir commis une infraction pénale ou autre.

Le véhicule est toujours la propriété de BOKA CAR. Il s’agit uniquement d’un contrat de location. Le locataire n’est en aucun cas et d’aucune manière un mandataire de BOKA CAR. Le locataire reconnaît ne pas acquérir d’autres droits que ceux spécifiés dans le contrat. Pendant la période de location, tous les conducteurs accompagnateurs sont solidairement responsables avec le locataire. Si ce contrat est signé par le représentant du locataire, il sera solidairement responsable avec le locataire. Cet accord remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs entre BOKA CAR et les locataires. BOKA CAR ne peut renoncer à aucun droit parvenant de la loi et du présent contrat. Toute modification des termes de ce contrat n’est valable que si elle a été convenue par écrit. Le locataire convient et accepte que toutes les dispositions mentionnées soient valables tant dans le cas du contrat initial avec BOKA CAR, qu’en cas de prolongation de la période de location et/ou de remplacement du véhicule. En cas de divergence entre les copies et l’original du présent contrat, l’original en possession de BOKA CAR prévaut toujours. Les parties aux présentes reconnaissent et conviennent que toutes les dispositions du présent accord sont essentielles aux fins énoncées dans les présentes.

Ce contrat est soumis à la législation monténégrine, et tous les litiges pouvant survenir entre BOKA CAR et le locataire en rapport avec ce contrat seront exclusivement gérés par les tribunaux compétents de Podgorica, Monténégro.